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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission légale de certification des comptes – co-commissaire aux comptes suppléant (mandat 2026-2031) pour la CGLLS

Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution (DCE): 10 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris (Paris 12ème arrondissement)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur
Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Marché de services non alloti (marché ordinaire mono-attributaire, prix global et forfaitaire) visant à renouveler un des co-commissaires aux comptes et, le cas échéant, à assurer la mission de certification des comptes de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et la certification de deux ratios prudentiels, pour les exercices 2026 à 2031. Le titulaire participe également aux instances de gouvernance et remet les rapports et livrables prévus au calendrier d’exécution.

Lots (1)

LOT-0001

Mission légale de certification des comptes (co-commissaire aux comptes) – Exercices 2026 à 2031

Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS (exercices 2026 à 2031). La mission comprend la certification des comptes annuels et la certification de deux ratios prudentiels (solvabilité et grands risques), avec participation aux instances (conseil d’administration et comité d’audit) et remise des livrables associés.

CPV 79212300CPV 79210000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication02/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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