Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission légale de certification des comptes – co-commissaire aux comptes suppléant (mandat 2026-2031) pour la CGLLS

Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire

Maine-et-Loire (49)

Lieu d'exécution : 10 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris (Paris 12ème arrondissement)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79212300 et 79210000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission légale de certification des comptes (co-commissaire aux comptes) – Exercices 2026 à 2031
Codes CPV : 79212300 et 79210000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Marchés publics de Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53405
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-53405
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Description officielle: Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Acheteur: Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire
Lieu d’exécution: Département 49

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Expertise comptable
CPV détecté: 79212300
CPV complémentaires: 79212300
Critères d’attribution: quality, price, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Marché public de prestation intellectuelles · Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige. · CPV 79212300

Modalités et références

ID web: 26-53405
Contract folder ID: 7f617d48-a0f2-456f-a223-a6aea9b3ed3b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 49

Résumé de la consultation

Marché de services non alloti (marché ordinaire mono-attributaire, prix global et forfaitaire) visant à renouveler un des co-commissaires aux comptes et, le cas échéant, à assurer la mission de certification des comptes de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et la certification de deux ratios prudentiels, pour les exercices 2026 à 2031. Le titulaire participe également aux instances de gouvernance et remet les rapports et livrables prévus au calendrier d’exécution.

Lots (1)

LOT-0001

Mission légale de certification des comptes (co-commissaire aux comptes) – Exercices 2026 à 2031

Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS (exercices 2026 à 2031). La mission comprend la certification des comptes annuels et la certification de deux ratios prudentiels (solvabilité et grands risques), avec participation aux instances (conseil d’administration et comité d’audit) et remise des livrables associés.

CPV 79212300CPV 79210000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.