Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de transports sanitaires (taxis conventionnés, ambulance agréée, VSL) pour le CH Léon Binet de Provins

CH LEON BINET
Provins (77)
Lieu d'exécution : CH Léon Binet de Provins, 77160 Provins (FR102), France (adresse : ROUTE DE CHALAUTRE, PROVINS)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur
CH LEON BINET
Lieu
Provins (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 09/06/2026
  • Début prévisionnel : 16/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

CH LEON BINET a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 04/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85143000 et 34114122

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée - Semaine en journée (du lundi au vendredi), Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée - Semaine nuit (du lundi au vendredi), jours fériés (jour et nuit) et week-end (jour et nuit) et Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) - Semaine en journée (du lundi au vendredi)
  • Codes CPV : 85143000 et 34114122

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CH LEON BINET a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3e2a4f73-0db2-4b95-8bb0-cd1fadfd8c92
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH LEON BINET
Lieu
Provins (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00307222-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CH LEON BINET
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Taxis conventionnés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Description officielle
La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s’agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Les valeurs mentionnées ont été définies en fonction des consommations de l’exercice précédent et/ou des prévisions d’activité. Elles sont susceptibles d’évoluer selon les besoins et l’évolution des services, et plus largement du pouvoir adjudicateur. Les prestations visées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et Annexes associées correspondent aux besoins les plus récurrents de l’Etablissement. Des prestations complémentaires peuvent ponctuellement être réalisées. De même, de nouveaux besoins, conformes à l'objet de la consultation, peuvent être intégrés en cours d’exécution de l’accord-cadre à Bons de Commande. Les modalités de prise en compte et d’insertion sont traitées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière du Centre Hospitalier Léon Binet, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Lieu d’exécution
PROVINS

Acheteur

Nom
CH LEON BINET
Site acheteur
www.ch-provins.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
26770008600023

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85143000, 34114122, 60000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
b5f258a0-a660-47a3-a434-637179e6f861
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 85143000, 60000000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, couvrant notamment des transports par taxis conventionnés, ambulances agréées et véhicules sanitaires légers (VSL), avec des plages d’exécution semaine (lundi au dimanche, jours fériés inclus) et variations selon les services (jour/nuit, week-end/jours fériés) ainsi que des prestations annexes (ex. attente, péages, stationnement).

Lots (7)

LOT-0001

Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée - Semaine en journée (du lundi au vendredi)

Prestation de transports sanitaires en ambulance agréée pour la semaine en journée (du lundi au vendredi), pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, avec bordereau de prix unitaires (ex. tarif conventionné, remise, kilométrage au-delà de 3 km, majorations, temps d’attente, péages, stationnement, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122
LOT-0002

Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée - Semaine nuit (du lundi au vendredi), jours fériés (jour et nuit) et week-end (jour et nuit)

Prestation de transports sanitaires en ambulance agréée pour les services de nuit (lundi au vendredi), ainsi que pour les jours fériés et week-end (jour et nuit), pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, selon bordereau de prix unitaires (majorations, astreinte, temps d’attente, péages, stationnement, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122
LOT-0003

Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) - Semaine en journée (du lundi au vendredi)

Prestation de transports en VSL pour la semaine en journée (du lundi au vendredi), pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, selon bordereau de prix unitaires (kilométrage au-delà de 3 km, majorations, temps d’attente, péages, stationnement, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122
LOT-0004

Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) - Semaine nuit (du lundi au vendredi), jours fériés (jour et nuit) et week-end (jour et nuit)

Prestation de transports en VSL pour les services de nuit (lundi au vendredi), les jours fériés (jour et nuit) et le week-end (jour et nuit), pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, selon bordereau de prix unitaires (astreinte/majorations, temps d’attente, péages, stationnement, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122
LOT-0005

Transports bariatriques - Semaine du lundi au dimanche, jours fériés compris

Prestation de transports bariatriques pour la semaine du lundi au dimanche incluant les jours fériés, avec bordereau de prix (tarif en euros HT, remise, prix net TTC) et éléments de facturation (péages, stationnement, temps d’attente, valorisations trajet court, abattements, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122
LOT-0006

Transports paramédicalisés - Semaine du lundi au dimanche, jours fériés compris

Prestation de transports paramédicalisés pour la semaine du lundi au dimanche incluant les jours fériés, selon bordereau de prix (tarif conventionné, majorations/temps d’attente, valorisations trajet court, péages, stationnement, délai d’intervention, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122
LOT-0007

Taxis conventionnés - Semaine du lundi au dimanche, jours fériés compris

Prestation de taxis conventionnés pour la semaine du lundi au dimanche incluant les jours fériés, avec bordereau de prix (tarif au kilomètre au-delà de 3 km, services de nuit/dimanches/jours fériés, temps d’attente plafonné, valorisations trajet court, péages, stationnement, suppléments, montant minimum de course, etc.).

CPV 85143000CPV 34114122

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

8514300034114122

Attendus Clés

Taxis conventionnés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris
Critères d'attribution: Critères d'attribution indiqués dans le RC | Critères d'attribution indiqués dans le RC | Critères d'attribution indiqués dans le RC | Critères d'attribution indiqués dans le RC | Critères d'attributi

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
09/06/2026
Depuis la clôture
49 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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