Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord cadre MASP - Mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Territoire Ouest et Est du Département des Alpes-Maritimes (06), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Saint-Jean-d'Angély

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85300000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot n°1 : MASP secteur OUEST et Lot n°2 : MASP secteur EST
Codes CPV : 85300000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Alpes-Maritimes2
Nice1
Saint-Jean-d'Angély1

Marchés publics de CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89561
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-89561
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Description officielle: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85300000
CPV complémentaires: 85300000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 15:30:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026
Montant/plafond détecté: 2 784 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Le prix · Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 85300000 · Montant 1 392 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89561
Contract folder ID: 9d801bc9-c4a5-4e61-b025-8d4002ab4fda
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr, nice.tribunal-administratif.fr, marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'une Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) au profit des majeurs, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande couvrant le territoire du Département des Alpes-Maritimes (06), avec des lots dédiés aux secteurs OUEST et EST.

Lots (2)

LOT-0001

Lot n°1 : MASP secteur OUEST

Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence.

CPV 85300000

LOT-0002

Lot n°2 : MASP secteur EST

Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales (texte fourni dans l'entrée).

CPV 85300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85300000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 17/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Temps restant: 31 jours
Fenêtre de réponse: 40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de la Justice

France 55500000

Budget estimé

800 000 € - 2 800 000 €

PlafondHT

Date Limite

06/10/2026

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