Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil et représentation juridiques (3 lots) au bénéfice du CERIB

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

Eure-et-Loir (28)

Lieu d'exécution : 1, rue des Longs Réages, 28230 Epernon (France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/05/2026

Informations clés

Acheteur: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 22/05/2026
Publication: 30/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/04/2026
Échéance : 22/05/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000 et 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit des ressources humaines : conseil et représentation juridiques, Droit de la concurrence : conseil et représentation juridiques et Droit des affaires et de la fiscalité : conseil et représentation juridiques
Codes CPV : 79100000 et 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du BétonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Logiciels / SaaS3
Travaux / BTP3

Marchés publics de CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 22/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43334
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Lieu: Eure-et-Loir (28)
Publication: 30/04/2026
Date limite: 22/05/2026

Référence BOAMP: 26-43334
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Description officielle: Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Acheteur: CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Lieu d’exécution: Département 28

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000, 79111000
Critères d’attribution: sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/04/2026
Date limite: 22/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/05/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel. · CPV 79100000, 79111000

Modalités et références

ID web: 26-43334
Contract folder ID: a3dfc819-63ab-4175-9248-06fb5d4cd2e5
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 28

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations de conseil et de représentation juridiques pour le compte du CERIB, exécutées par bons de commande sur 3 domaines de droit (droit des ressources humaines, droit de la concurrence, droit des affaires et de la fiscalité).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Droit des ressources humaines : conseil et représentation juridiques

Prestations juridiques exécutées par bons de commande : consultation juridique téléphonique avec compte-rendu écrit, participation à réunions (visioconférence et sur site) avec compte-rendu, rédaction de notes juridiques et rédaction de requêtes/mémoires/protocoles transactionnels selon les besoins du CERIB.

CPV 79100000CPV 79111000

Lot 2Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Droit de la concurrence : conseil et représentation juridiques

CPV 79100000CPV 79111000

Lot 3Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Droit des affaires et de la fiscalité : conseil et représentation juridiques

CPV 79100000CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.