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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil et représentation juridiques (3 lots) au bénéfice du CERIB

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Eure-et-Loir (28)
Lieu d'exécution (DCE): 1, rue des Longs Réages, 28230 Epernon (France)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/05/2026

Informations clés

Acheteur
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations de conseil et de représentation juridiques pour le compte du CERIB, exécutées par bons de commande sur 3 domaines de droit (droit des ressources humaines, droit de la concurrence, droit des affaires et de la fiscalité).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Droit des ressources humaines : conseil et représentation juridiques

Prestations juridiques exécutées par bons de commande : consultation juridique téléphonique avec compte-rendu écrit, participation à réunions (visioconférence et sur site) avec compte-rendu, rédaction de notes juridiques et rédaction de requêtes/mémoires/protocoles transactionnels selon les besoins du CERIB.

CPV 79100000CPV 79111000
Lot 2Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Droit de la concurrence : conseil et représentation juridiques

Prestations juridiques exécutées par bons de commande : consultation juridique téléphonique avec compte-rendu écrit, participation à réunions (visioconférence et sur site) avec compte-rendu, rédaction de notes juridiques et rédaction de requêtes/mémoires/protocoles transactionnels selon les besoins du CERIB.

CPV 79100000CPV 79111000
Lot 3Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Droit des affaires et de la fiscalité : conseil et représentation juridiques

Prestations juridiques exécutées par bons de commande : consultation juridique téléphonique avec compte-rendu écrit, participation à réunions (visioconférence et sur site) avec compte-rendu, rédaction de notes juridiques et rédaction de requêtes/mémoires/protocoles transactionnels selon les besoins du CERIB.

CPV 79100000CPV 79111000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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