Appel d'Offre PublicSource: TED
CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Centre social d'action Communal
Istres (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre social d'action Communal
- Lieu
- Istres (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L
2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication02/06/2026
Démarrage des prestations02/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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