Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Cayenne (973)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Lieu
Cayenne (973)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Cayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Cayenne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f3e07985-52aa-4d26-bb34-a8878e5f4c53
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Lieu
Cayenne (973)
Publication
Date limite
Référence TED
00477405-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais
Description officielle
Le Candidat doit répondre aux conditions de participation ci-dessous. 1.1) HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat doit produire les éléments suivants : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat. 2. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 3. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 4. Si le candidat est une entreprise de plus de 500 salariés, le lien vers son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), rendu obligatoire par l’article L.229-25 du Code de l’environnement et devant être publié sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME). Ce lien doit diriger directement vers la page de consultation du BEGES le plus récent de l’entreprise, attestant ainsi de sa conformité aux obligations réglementaires en vigueur en matière de reporting environnemental. Le CNES accepte les justificatifs listés aux articles R.2143-6 à 10 du Code de la commande publique comme preuve suffisante. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. Les textes légaux et règlementaires sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. 1.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. 1.3) CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1. Liste des références professionnelles des trois dernières années, en lien avec les prestations faisant l’objet de la présente consultation ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Les moyens et la logistique du candidat : - Capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. - Maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4. Certifications du candidat : - Niveau et détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - S’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - Ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
Lieu d’exécution
CAYENNE

Acheteur

Nom
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Site acheteur
marches.cnes.fr
Profil acheteur
marches.cnes.fr
Identifiant acheteur
77566591200058

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79620000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+02:00
Durée mentionnée
12 MONTH

Références

Identifiant consultation
c257cbfa-2af8-4082-a7d2-ad494dd9a8e9
Modalités de réponse
marches.cnes.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais · Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais. · CPV 79620000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.cnes.fr

Résumé de la consultation

Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
31/08/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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