Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance flotte automobile et risques annexes – SITCOM Côte Sud des Landes (LOTS LOT-0001 et LOT-0002)

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax

Pau (64)

Lieu d'exécution : 62 Chemin du Bayonnais, 40230 Benesse-Maremne, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Lieu: Pau (64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/07/2026
Territoires cités : Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) et Assurance Flotte automobile
Codes CPV : 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand DaxAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Territoires cités

Pau1

Marchés publics de Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 20fa0828-ae1e-4252-b314-d0444b5c13bd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Lieu: Pau (64)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00529554-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Flotte automobile
Description officielle: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Lieu d’exécution: Pau cedex

Acheteur

Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Site acheteur: www.grand-dax.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 200 018 091 00047

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: f7d4ba6d-43b6-49f0-a429-1ae570a19546
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) · CPV 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Secteur: SITCOM Côte Sud des Landes recherche deux marchés d’assurance pour sa flotte automobile et les véhicules des agents, couvrant la responsabilité civile, les dommages, le vol, le bris de glace, l’assistance et les risques annexes sur l’ensemble du parc automobile lié au territoire concerné.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission)

Couvre la responsabilité civile et les dommages pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre des activités du CIAS Grand Dax.

CPV 66514110

LOT-0002

Assurance Flotte automobile

Assurance de la flotte automobile SITCOM Côte Sud des Landes et risques annexes, incluant responsabilité civile, dommages, vol, bris de glace et services associés.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66514110

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile obligatoire et les dommages sur les véhicules constituant le parc automobile du CIAS du Grand Dax, notamment ceux affectés ou qui seront affectés ultérieurement aux agents du SAAD avec remisage à domicile

Critères d'attribution: Les critères retenus pour le jugement des offres de chaque lot sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 — Prix des prestations : 60 points Jugé selon le montant annuel TTC de la prime indiqué

Délais