Appel d'offres publicClôturé

Assurance flotte automobile et risques annexes – SITCOM Côte Sud des Landes (LOTS LOT-0001 et LOT-0002)

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Lieu d'exécution : 62 Chemin du Bayonnais, 40230 Benesse-Maremne, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
5 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Secteur: SITCOM Côte Sud des Landes recherche deux marchés d’assurance pour sa flotte automobile et les véhicules des agents, couvrant la responsabilité civile, les dommages, le vol, le bris de glace, l’assistance et les risques annexes sur l’ensemble du parc automobile lié au territoire concerné.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission)

Couvre la responsabilité civile et les dommages pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre des activités du CIAS Grand Dax.

CPV 66514110
LOT-0002

Assurance Flotte automobile

Assurance de la flotte automobile SITCOM Côte Sud des Landes et risques annexes, incluant responsabilité civile, dommages, vol, bris de glace et services associés.

CPV 66514110

L'acheteur

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
10
Montant attribué
1,4 M €
  • 2024991,3 k € · 4 marchés
  • 2025380 k € · 6 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 7
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 26 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile obligatoire et les dommages sur les véhicules constituant le parc automobile du CIAS du Grand Dax, notamment ceux affectés ou qui seront affectés ultérieurement aux agents du SAAD avec remisage à domicile
  • Critères d'attribution: Les critères retenus pour le jugement des offres de chaque lot sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 — Prix des prestations : 60 points Jugé selon le montant annuel TTC de la prime indiqué

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
20fa0828-ae1e-4252-b314-d0444b5c13bd
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance Flotte automobile
Description officielle
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Lieu d’exécution
Pau cedex

Acheteur

4 éléments
Nom
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Site acheteur
www.grand-dax.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
200 018 091 00047

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
5 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f7d4ba6d-43b6-49f0-a429-1ae570a19546
Dépôt des offres
demat-ampa.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) · Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile et les dommages pour les agents du CIAS du Grand Dax lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. La garantie se substitue à la police personnelle des agents pour les déplacements professionnels · CPV 66514110

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat-ampa.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66514110

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