Marché de Conseil Juridique – 2 lots (droit hospitalier; droit de la commande publique) – CHU de Nîmes
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Montant
- <= 50 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de conseil juridique sous forme d’un accord-cadre à bons de commande pour le CHU de Nîmes, couvrant deux lots (droit hospitalier et droit de la commande publique) avec plafonds annuels et prestations destinées à l’ensemble des établissements du GHT Cévennes-Gard-Camargue.
Lots (2)
Droit hospitalier
Prestations de conseil juridique relatives au domaine hospitalier.
Droit de la commande publique
Prestations de conseil juridique relatives à la commande publique.
L'acheteur
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 132
- Montant attribué
- 51,8 M €
- 202443,5 M € · 101 marchés
- 20253,1 M € · 21 marchés
- 2026en cours5,2 M € · 10 marchés
- Travaux · 61
- Services · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Logiciels / SaaS4
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Gard4
- Nîmes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100962
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché De Conseil Juridique
- Description officielle
- Marché De Conseil Juridique
- Acheteur
- Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique, Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 30
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7911100079100000
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