PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES (3 LOTS)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- 420 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 1 an
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- ght06.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres pour des prestations d'audit et d'accompagnement des charges sociales et fiscales, réparties en 3 lots destinés au CHU de Nice (Hôpital Cimiez, GHT06). Le besoin couvre l'audit, l'assistance-conseil et la conformité en matière de charges sociales et fiscales, avec cadre de paiement et durées de contrat; le tout exécuté au CHU de Nice, et avec budgets plafonds par lot et un plafond global communiqué dans le DCE.
Lots (3)
Assistance-conseil sur les charges sociales (cotisations sociales et patronales)
Mission d’assistance-conseil et d’audit sur les charges sociales et patronales, incluant les cotisations sociales, la CSG/CRDS, les contributions Pôle Emploi et les mécanismes de réduction des charges liées aux heures supplémentaires.
Mission d'assistance-conseil sur les charges sociales
Assistance-conseil sur les charges sociales (cotisations et aspects techniques de gestion). Lot dédié à l'accompagnement sur l’application des contributions et la gestion des charges actuelles au CHU.
Mission d'assistance-conseil sur les charges fiscales
Assistance-conseil et audits relatifs aux charges fiscales et à la conformité fiscale du dispositif; couverture des aspects fiscaux et de la réglementation associée.
L'acheteur
Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Mission d'assistance-conseil sur les charges sociales
Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2021.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 328
- Montant attribué
- 136 M €
- 202463,1 M € · 163 marchés
- 202571,4 M € · 161 marchés
- 2026en cours1,5 M € · 4 marchés
- Fournitures · 245
- Services · 66
- Travaux · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance8
Territoires cités
- Alpes-Maritimes6
- Nice1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ght06.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98764
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
- Description officielle
- La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le montant maximum est de 240 000 Euros HT pour le lot 1, 240 000 Euros HT pour le lot 2 et 70 000 Euros HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché. Pour les Lots 1 et 2 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 année à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Pour le Lot 3 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 01/01/2028. Pour le Lot 3 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d’une année à compter du 01/01/2028. Il peut être reconduit 1 fois par période successive de 1 an de manière tacite comprenant les exercices 2028 et 2029 inclus.
- Acheteur
- Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV principal
- 79200000
- CPV complémentaires
- 79200000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 1 an
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 420 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES · APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots. · CPV 79200000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ght06.safetender.com
- Départements de diffusion
- 6
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79200000
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