Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 62 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances des établissements du GHT 44: Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Environnement et Risques Professionnels – 20 lots
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Loire-Atlantique (GHT 44) – sites du CHU de Nantes et établissements partenaires: CHU Nantes; CH Saint-Nazaire; CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé; CH Erdre et Loire; CH Savenay; CH Pierre Delaroche (Clisson); HI de la Presqu’île (Guérande-Le Croisic); HI du Pays de Retz (Pornic); CH Maubreuil (Saint-Herblain); CH Sèvre et Loire (Vertou-Le Loroux Bottereau); EPSYLAN (Blain); CH Daumézon-Bouguenais; CH Corcoué sur Logne.
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
- Territoires cités : Nantes et Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 20 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile – Lot 1, Responsabilité Civile – Lot 2 et Responsabilité Civile – Lot 3
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Nantes12
- Loire-Atlantique2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d67d9ac5-1ca5-4e04-8eb9-339fcb805dd4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00487343-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
- Lieu d’exécution
- NANTES
Acheteur
- Nom
- Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26440013600471
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 320c7782-b2bc-4df3-9972-ef40375db980
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots (cf. DCE).. · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Marché d’assurance couvrant les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT 44) pour les garanties de responsabilité civile hospitalière, protection juridique, atteinte à l’environnement, risques professionnels, Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et risques statutaires, réparti en 20 lots et organisé autour d’un cadre de coassurance multi-établissements.
Lots (20)
LOT-01
Responsabilité Civile – Lot 1
Assurance Responsabilité Civile couvrant les établissements du GHT 44 (RC Hospitalière) – Lot 1
CPV 66510000
LOT-02
Responsabilité Civile – Lot 2
Assurance Responsabilité Civile couvrant les établissements du GHT 44 – Lot 2
CPV 66510000
LOT-03
Responsabilité Civile – Lot 3
Assurance Responsabilité Civile comprenant CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé et CH Erdre et Loire – Lot 3
CPV 66510000
LOT-04
Responsabilité Civile – Lot 4
Assurance Responsabilité Civile CH Corcouue sur Logne – Lot 4
CPV 66510000
LOT-05
Responsabilité Civile – Lot 5
Assurance Responsabilité Civile couvrant CH Maubreuil/Saint-Herblain et autres sites – Lot 5
CPV 66510000
LOT-06
Protection Juridique – Lot 6
Protection Juridique couvrant le GHT 44 – Lot 6
CPV 66510000
LOT-07
Atteinte à l’environnement – Lot 7
Atteinte à l’environnement et garanties associées – Lot 7
CPV 66510000
LOT-08
Individuelle Accident – Lot 8
Individuelle Accident (Protection des agents et personnels) – Lot 8
CPV 66510000
LOT-09
Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) – Lot 9
RIPH – assurance des protocoles, responsabilités et garanties associées – Lot 9
CPV 66510000
LOT-10
Risques Professionnels – Lot 10
Risques Professionnels/Individuelle Accident – Lot 10
CPV 66510000
LOT-11
Risques Statutaires – Lot 11
Risques statutaires – Lot 11
CPV 66510000
LOT-12
Risques Statutaires – Lot 12
Risques statutaires – Lot 12
CPV 66510000
LOT-13
Risques Statutaires – Lot 13
Risques statutaires – Lot 13
CPV 66510000
LOT-14
Risques Statutaires – Lot 14
Risques statutaires – Lot 14
CPV 66510000
LOT-15
Risques Statutaires – Lot 15
Risques statutaires – Lot 15
CPV 66510000
LOT-16
Risques Statutaires – Lot 16
Risques statutaires – Lot 16
CPV 66510000
LOT-17
Risques Statutaires – Lot 17
Risques statutaires – Lot 17
CPV 66510000
LOT-18
Risques Statutaires – Lot 18
Risques statutaires – Lot 18
CPV 66510000
LOT-19
Risques Statutaires – Lot 19
Risques statutaires – Lot 19
CPV 66510000
LOT-20
Risques Statutaires – Lot 20
Risques statutaires – Lot 20
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation
Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire
La consultation comporte 20 lots (cf
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 62 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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