Appel d'Offre PublicSource: TED
Concours restreint sur « esquisse + » pour la Construction d'un nouvel EHPAD au Centre de Gériatrie
Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent
Pau (64)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est le concours restreint sur « esquisse + ». Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R. 2122.6 dudit Code.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est le concours restreint sur « esquisse + »
Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique
Conformément à l'article R
2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R
2122.6 dudit Code.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours
Planning prévisionnel
Publication17/05/2026
Démarrage des prestations30/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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