Assurance responsabilité civile et risques annexes des établissements du GHT de Vaucluse
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le besoin porte sur la couverture en responsabilité civile des établissements hospitaliers et médico-sociaux du GHT de Vaucluse. Elle concerne les dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de soins, d’hébergement et aux activités annexes des établissements. Le périmètre inclut notamment les responsabilités professionnelles, les risques liés aux personnes accueillies, les atteintes accidentelles à l’environnement et l’utilisation médicale de sources de rayonnements ionisants. Les pièces décrivent également les établissements concernés, leurs risques et leurs historiques de sinistralité.
L'acheteur
Centre Hospitalier d’Avignon
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 25/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2021 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 191
- Montant attribué
- 55,5 M €
- 202410,5 M € · 102 marchés
- 202537,3 M € · 64 marchés
- 2026en cours7,7 M € · 25 marchés
- Fournitures · 84
- Travaux · 57
- Services · 50
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Apt1
- Avignon1
- Saint-Saturnin-lès-Apt1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ae8aa767-0802-4ae3-8ccd-a9734af42dcd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
- Description officielle
- Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont listés en page 1 du RC.
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Centre Hospitalier d’Avignon
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26840016500018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 159e37ab-0114-43c3-9ae9-d81e2a608584
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse · Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse · CPV 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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