Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations juridiques pour le GHT de Vaucluse (3 lots)

Centre Hospitalier d'Avignon

Vaucluse (84)

Lieu d'exécution : Vaucluse

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier d'Avignon
Lieu: Vaucluse (84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier d'Avignon a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ressources humaines et droit social, Droit des contrats / Patrimoine - Foncier et Droit de la santé
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier d'AvignonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier d'Avignon a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Vaucluse1

Marchés publics de Centre Hospitalier d'Avignon Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57588
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Hospitalier d'Avignon
Lieu: Vaucluse (84)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-57588
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Description officielle: Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Acheteur: Centre Hospitalier d'Avignon
Lieu d’exécution: Département 84

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Fin de diffusion: 16/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-57588
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 84

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations juridiques au bénéfice des établissements du GHT de Vaucluse : consultations juridiques sans lien avec un contentieux et assistance juridique pour des projets ou montages juridiques complexes. L’accord-cadre est exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents, avec une durée d’1 an reconductible 3 fois.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 20 833 €PlafondHT

Ressources humaines et droit social

Prestations juridiques en ressources humaines et droit social / droit du travail (relations de travail, hygiène et sécurité, conditions de travail) et accompagnement juridique des évolutions organisationnelles et des projets RH.

CPV 79111000

Lot 2Budget: <= 12 500 €PlafondHT

Droit des contrats / Patrimoine - Foncier

Prestations juridiques en droit des contrats et patrimoine/foncier (notamment droit applicable à l’urbanisme, l’aménagement et la construction, ainsi que droit civil et commercial en lien avec les activités des établissements de santé et médico-social, et droit applicable aux systèmes d’information/solutions numériques incluant des contrats et traitements de données associés).

CPV 79111000

Lot 3Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Droit de la santé

Prestations juridiques en droit de la santé (organisation hospitalière et coopération sanitaire, droit des patients et responsabilité hospitalière, droit de la santé et droit administratif appliqué aux établissements de santé, protection des données personnelles et données de santé, communication institutionnelle et gestion des situations sensibles, problématiques juridiques liées aux systèmes d’information hospitaliers et à l’utilisation d’outils numériques avancés).

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.