Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations juridiques pour le GHT de Vaucluse (3 lots)

Centre Hospitalier d'Avignon
Vaucluse (84)
Lieu d'exécution : Vaucluse
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Centre Hospitalier d'Avignon
Lieu
Vaucluse (84)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations juridiques au bénéfice des établissements du GHT de Vaucluse : consultations juridiques sans lien avec un contentieux et assistance juridique pour des projets ou montages juridiques complexes. L’accord-cadre est exécuté pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents, avec une durée d’1 an reconductible 3 fois.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 20 833 €PlafondHT

Ressources humaines et droit social

Prestations juridiques en ressources humaines et droit social / droit du travail (relations de travail, hygiène et sécurité, conditions de travail) et accompagnement juridique des évolutions organisationnelles et des projets RH.

CPV 79111000
Lot 2Budget: <= 12 500 €PlafondHT

Droit des contrats / Patrimoine - Foncier

Prestations juridiques en droit des contrats et patrimoine/foncier (notamment droit applicable à l’urbanisme, l’aménagement et la construction, ainsi que droit civil et commercial en lien avec les activités des établissements de santé et médico-social, et droit applicable aux systèmes d’information/solutions numériques incluant des contrats et traitements de données associés).

CPV 79111000
Lot 3Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Droit de la santé

Prestations juridiques en droit de la santé (organisation hospitalière et coopération sanitaire, droit des patients et responsabilité hospitalière, droit de la santé et droit administratif appliqué aux établissements de santé, protection des données personnelles et données de santé, communication institutionnelle et gestion des situations sensibles, problématiques juridiques liées aux systèmes d’information hospitaliers et à l’utilisation d’outils numériques avancés).

CPV 79111000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication11/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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