Assurance protection juridique – Marché de services pour le compte du GHT Cévennes Gard Camargue
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché vise à souscrire des contrats d’assurance pour les établissements du GHT Cévennes Gard Camargue, répartis en 3 lots : responsabilité et risques annexes, risques statutaires du personnel et protection juridique. La procédure est un appel d’offres ouvert avec réponse obligatoire sur les offres de base et, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles. La durée des contrats débute le 1er janvier 2027 pour une durée de 3 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis.
Lots (3)
Assurance « Responsabilité et risques annexes » (CH d’Alès et CH d’Uzès)
Contrat d’assurance relatif à la responsabilité et aux risques annexes pour les Centres Hospitaliers d’Alès en Cévennes et d’Uzès (offre de base et prestations supplémentaires éventuelles).
Assurance « Risques statutaires du personnel » (Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit)
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel pour le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit (offre de base, tarification unitaire non révisable).
Assurance protection juridique (CH d’Alès, CH d’Uzès et CH Le Vigan)
Contrat d’assurance de protection juridique pour les personnes physiques et, en prestation supplémentaire éventuelle, protection juridique pour la personne morale, pour les établissements du lot 3 (CH d’Alès, CH d’Uzès, CH Le Vigan).
L'acheteur
Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Travaux / BTP2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Gard1
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique pour les Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes, Uzès et Le Vigan
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1b628b86-6fe1-42ee-88ba-a216360a7b09
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
- Site acheteur
- www.ch-bagnolssurceze.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 51F76350-9EB9-E503-0EAF2FD410FD966C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0d221735-4b66-4ab2-a08d-50e7bd951920
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Responsabilité civile et risques annexes pour les établissements des Centres Hospitaliers d'Alès en Cévennes et d'Uzès · CPV 66510000, 66516000, 66512000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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