Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de transports sanitaires terrestres (assis et couchés) pour les Hôpitaux du Léman (GHT Léman Mont-Blanc) – lots 5 et 6

Centre Hospitalier Alpes Léman

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Hôpitaux du Léman (HDL) – 3 avenue de la Dame, CS 20526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex (adresse d’exécution mentionnée)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 656 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Grenoble (38)
Budget: <= 1 656 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Haute-Savoie et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60000000-8 et 34114122-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL et Transports assis professionnalisés pour l’établissement suivant : HDL
Codes CPV : 60000000-8 et 34114122-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes LémanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Travaux / BTP8
Maintenance CVC4

Territoires cités

Haute-Savoie3
Grenoble1

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 49144a37-6167-4432-9e2d-93c013bab37e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00419206-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Description officielle: Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Lieu d’exécution: GRENOBLE

Acheteur

Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman
Site acheteur: ch-alpes-leman.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26740084400085

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60000000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 520 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0ae67d71-f496-483a-961c-ba16c6056662
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60000000 · Montant 1 520 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de transports sanitaires terrestres hors AMU et hors garde départementale pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL), en position couchée (lot 5) et en position assise professionnalisée (lot 6, incluant notamment TPMR en complément). Le contrat est exécuté au fur et à mesure de l’émission des bons de commande par les établissements bénéficiaires.

Lots (2)

Lot 5Budget: <= 1 520 000 €PlafondHT

Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL

Transports sanitaires terrestres en position couchée (ambulance), hors AMU et hors garde départementale, pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL), dans le cadre du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-cadre à bons de commande avec maximum.

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Lot 6Budget: <= 136 000 €PlafondHT

Transports assis professionnalisés pour l’établissement suivant : HDL

Transports assis professionnalisés (TAP) pour l’établissement suivant HDL, hors AMU et hors garde départementale, incluant notamment des transports TPMR en complément de gamme (offre facultative) et des transports partagés de patients assis selon les règles décrites au CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec maximum.

CPV 60000000-8CPV 34114122-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.