Accord-cadre de transports sanitaires terrestres (hors AMU et hors garde départementale) pour les HDL – 2 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 652 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres en position assis et couchés pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL), pour le compte des établissements du GHT Léman Mont-blanc, hors transports AMU/SMUR et hors garde départementale (20h-8h). L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Lots (2)
Transports sanitaires couchés pour l’établissement HDL
Transports sanitaires terrestres couchés en ambulance, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h), pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL) au titre du GHT Léman Mont-blanc, exécutés via bons de commande (accord-cadre à maximum).
Transports sanitaires assis professionnalisés pour l’établissement HDL
Transports sanitaires terrestres assis professionnalisés (dont TPMR en complément de gamme selon le CCTP), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h), pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL) au titre du GHT Léman Mont-blanc, exécutés via bons de commande (accord-cadre à maximum).
L'acheteur
Centre Hospitalier Alpes Léman
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 415 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025415 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Travaux / BTP9
- Securite incendie5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59583
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale pour les HDL
- Description officielle
- Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
- Acheteur
- Centre Hospitalier Alpes Léman
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60000000
- CPV complémentaires
- 60000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 520 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL · Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL · CPV 60000000 · Montant 1 520 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 909
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- 6000000034114122-0
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