Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de transports sanitaires terrestres (hors AMU et hors garde départementale) pour les HDL – 2 lots

Centre Hospitalier Alpes Léman

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : Hôpitaux du Léman (HDL), 3 avenue de la Dame, CS 20526, 74203 THONON-LES-BAINS Cedex (département 74)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 652 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: <= 1 652 000 €
Date limite: 17/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Haute-Savoie et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 60000000 et 34114122-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports sanitaires couchés pour l’établissement HDL et Transports sanitaires assis professionnalisés pour l’établissement HDL
Codes CPV : 60000000 et 34114122-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes LémanAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Travaux / BTP8
Maintenance CVC4

Territoires cités

Haute-Savoie2
Grenoble1

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59583
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-59583
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale pour les HDL
Description officielle: Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60000000
CPV complémentaires: 60000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 17/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 17/07/2026
Montant/plafond détecté: 1 520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60000000 · Montant 1 520 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-59583
Contract folder ID: 0ae67d71-f496-483a-961c-ba16c6056662
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres en position assis et couchés pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL), pour le compte des établissements du GHT Léman Mont-blanc, hors transports AMU/SMUR et hors garde départementale (20h-8h). L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Lots (2)

Lot 5Budget: <= 1 520 000 €PlafondHT

Transports sanitaires couchés pour l’établissement HDL

Transports sanitaires terrestres couchés en ambulance, hors AMU et hors garde départementale (20h-8h), pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL) au titre du GHT Léman Mont-blanc, exécutés via bons de commande (accord-cadre à maximum).

CPV 60000000CPV 34114122-0

Lot 6Budget: <= 136 000 €PlafondHT

Transports sanitaires assis professionnalisés pour l’établissement HDL

Transports sanitaires terrestres assis professionnalisés (dont TPMR en complément de gamme selon le CCTP), hors AMU et hors garde départementale (20h-8h), pour les patients hospitalisés des Hôpitaux du Léman (HDL) au titre du GHT Léman Mont-blanc, exécutés via bons de commande (accord-cadre à maximum).

CPV 60000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.