Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de fourniture et services : mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des DASND pour les Hôpitaux du Léman (GHT Léman Mont-Blanc)

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes (sites des Hôpitaux du Léman) : site Georges Pianta (Thonon-les-Bains) et sites annexes à Thonon-les-Bains et Évian-les-Bains (NUTS FRK28)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 263 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Lieu: Grenoble (38)
Budget: <= 1 263 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Grenoble et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Grenoble1
Haute-Savoie1

Marchés publics de Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 44fd3768-64e8-4097-9243-6646660304bb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00444704-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman
Description officielle: Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Durée initiale en mois : 12. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d’exécution: GRENOBLE

Acheteur

Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26740084400085

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 263 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 456cdc88-8cb7-48d8-a154-55a891ce9425
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90513000 · Montant 1 263 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise à disposition de contenants, collecte/enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins non dangereux (DASND) au profit des établissements membres du GHT Léman Mont-Blanc, via un accord-cadre exécuté par bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais