Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031

Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Meurthe-et-Moselle (54)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 20/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Centre de soutien technique et administratif - CSTA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 20/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de soutien technique et administratif - CSTA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1

Marchés publics de Centre de soutien technique et administratif - CSTA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60768
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 20/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-60768
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031
Description officielle: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux articles L.2125-1 1° et L.2162-2 du code de la commande publique. L’accord cadre est alloti en 7 lots géographiques. L’accord-cadre est multi- attributaire pour chaque lot. Il est conclu sans minimum et avec les maximums par lot indiqué dans le CCAP, pour une durée de 60 mois fermes soit cinq (5) ans. Les montants annuels estimés indiqués dans le CCAP correspondent à une estimation des opérations. Ainsi, certains lots peuvent n’avoir aucun marché subséquent au titre d’une ou plusieurs années. Les montants estimés n'engagent pas de pouvoir adjudicateur. Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Les opérateurs sont invités à télécharger les documents de la consultation (DCE) sur le site du profil d'acheteur PLACE à l'adresse du profil d'acheteur indiquée ci-après. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ce marché seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires du même lot de l’accord-cadre. La mise en concurrence est réalisée par voie dématérialisée. Cinq titulaires (maximum) seront retenus par lot à l'issue de la présente procédure. Les titulaires seront alors consultés afin qu'ils remettent une offre pour la passation de marchés subséquents (MS) à survenance du besoin. Lors de la consultation pour les MS, une visite sera à réaliser et les titulaires devront compléter le cadre de décomposition des prix des différentes stations concernées, de plus, un mémoire technique à établir. Les règles de passation des MS sont détaillées dans le CCAP de l'accord-cadre. Le critère prix sera prépondérant au niveau des marchés subséquents, cf. art. 6.4 du règlement de la consultation (RC). La présente procédure fait notamment suite à la passation de marchés pour les fournitures industrielles qui devront être installées à l'occasion des travaux des différents marchés subséquents, cf. article "contexte" en page 4 du RC.
Acheteur: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Génie civil
CPV détecté: 45200000
CPV complémentaires: 45200000
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 14/08/2026
Montant/plafond détecté: 53 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 45200000 · Montant 10 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-60768
Contract folder ID: a6ca6160-743f-4e90-8172-7120d41e2ad6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Accord cadre de travaux pour les stations-services du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) période 2027-2031.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.