Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
- Publication : 29/01/2026
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Convention de participation visant à mettre en place une complémentaire santé pour les agents du CDG 51 et des collectivités et établissements publics de son territoire.
Centre de gestion Marne
Marne (51)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Centre de gestion Marne
- Lieu
- Marne (51)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre de gestion Marne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 22/03/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre de gestion Marne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/03/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Marne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-9486
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Centre de gestion Marne
- Lieu
- Marne (51)
- Publication
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence BOAMP
- 26-9486
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Convention de participation visant à mettre en place une complémentaire santé pour les agents du CDG 51 et des collectivités et établissements publics de son territoire.
- Description officielle
- La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne intervient conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique. Les collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne sont collectivement dénommés « les employeurs publics » dans l’ensemble des documents de la consultation.
- Acheteur
- Centre de gestion Marne
- Lieu d’exécution
- Département 51
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours et les délais sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-9486
- Contract folder ID
- 4a952639-ba96-4386-863d-9d6635d52c5c
- Modalités de réponse
- www.synapse-entreprises.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 51
Résumé de la consultation
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne intervient conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique. Les collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne sont collectivement dénommés « les employeurs publics » dans l’ensemble des documents de la consultation.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/01/2026
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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