Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique

Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/08/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre de Gestion FPT Loire-AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3

Marchés publics de Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 71663a3c-2af6-460b-9158-586e57f8eff9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence TED: 00486933-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Description officielle: Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation.
Lieu d’exécution: NANTES

Acheteur

Nom: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Site acheteur: www.cdg44.fr
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 28440002500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 66 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 337c748a-26a7-4e68-8b01-939eed6ba51f
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Taux de cotisations proposés · Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation. · CPV 66512000 · Montant 66 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Critères d'attribution: Accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, prévention et réduction du risque accidents de service et des risques psychosociaux | Accompagnement psychologique, accompagnement au

Délais