Appel d'Offre PublicExpiré

Convention de participation - protection sociale complémentaire – risque santé

Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Eure (27)
Lieu d'exécution : 10 BIS Rue du Docteur Michel Baudoux, BP 276, 27002 Evreux CEDEX, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Lieu
Eure (27)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 07/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73737
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Lieu
Eure (27)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73737
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Description officielle
Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Acheteur
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé · Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web
26-73737
Contract folder ID
daa3fec7-5f2c-4360-9436-62bf09937ceb
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
27

Résumé de la consultation

Mise en place d'une convention de participation couvrant les garanties d'assurance santé complémentaires pour les agents des collectivités et EPCI affiliés au Centre de Gestion de la FPT de l'Eure, avec adhésion facultative à un contrat collectif d'assurance.

Lots (1)

LOT-0001

Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé

Convention de participation du risque santé et du contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, destinée aux agents des collectivités affiliées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/07/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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