Appel d'Offre PublicSource: TED

Convention de participation – Protection sociale complémentaire (risque santé)

Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Eure, France (FRD21)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la FPT de l'Eure a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Rouen1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
714e0011-ea31-41f1-81bf-e95560b1eef9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00514535-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Description officielle
Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Lieu d’exécution
ROUEN

Acheteur

Nom
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Site acheteur
www.cdg27.fr
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur
28270002000013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
daa3fec7-5f2c-4360-9436-62bf09937ceb
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001
Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé · Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'un contrat d'assurance santé collectif à adhésion facultative destiné aux agents des collectivités affiliées, couvrant les prestations de santé et hospitalisation, via une procédure de marché public ouverte.

Lots (1)

LOT-0001

Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé

Fourniture d'une convention de participation et d'un contrat d’assurance santé collectif à adhésion facultative pour les agents des collectivités affiliées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
46 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

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