Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire – Frais de Santé (PSC Santé) – CDG65

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Séméac (65)
Lieu d'exécution : 13 Rue Emile Zola, Semeac, 65500, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu
Séméac (65)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Protection sociale complémentaire – Santé (Frais de Santé) CDG65
  • Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5024f18c-893b-4974-8ae4-0a6efc15f57d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu
Séméac (65)
Publication
Date limite
Référence TED
00501952-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description officielle
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Lieu d’exécution
Semeac

Acheteur

Nom
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Site acheteur
www.cdg65.fr
Profil acheteur
ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur
F1BFB8FC-A7CB-CD58-65561D2D9390A73D

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial · CPV 66510000, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Constitution d'une convention de participation Santé, couvrant les garanties complémentaires des frais de santé pour les agents territoriaux et leurs ayants droit via un contrat collectif géré par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées, pour une durée initiale de 6 ans et évolutive selon les conditions réglementaires.

Lots (1)

LOT-0000

Protection sociale complémentaire – Santé (Frais de Santé) CDG65

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651000066516000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/07/2026
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
10 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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