Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire – Frais de Santé (PSC Santé) – CDG65

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées

Séméac (65)

Lieu d'exécution : 13 Rue Emile Zola, Semeac, 65500, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu: Séméac (65)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Séméac et Hautes-Pyrénées

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection sociale complémentaire – Santé (Frais de Santé) CDG65
Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-PyrénéesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Séméac1
Hautes-Pyrénées1

Marchés publics de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hautes-Pyrénées Marchés publics Séméac

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5024f18c-893b-4974-8ae4-0a6efc15f57d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Lieu: Séméac (65)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00501952-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description officielle: L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Lieu d’exécution: Semeac

Acheteur

Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Site acheteur: www.cdg65.fr
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur: F1BFB8FC-A7CB-CD58-65561D2D9390A73D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61
Modalités de réponse: ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial · CPV 66510000, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Constitution d'une convention de participation Santé, couvrant les garanties complémentaires des frais de santé pour les agents territoriaux et leurs ayants droit via un contrat collectif géré par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées, pour une durée initiale de 6 ans et évolutive selon les conditions réglementaires.

Lots (1)

LOT-0000

Protection sociale complémentaire – Santé (Frais de Santé) CDG65

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651000066516000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial

Délais