Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Conventions de participation au risque santé (PSC) – couverture complémentaire des frais de santé pour les agents des 5 Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

5 départements (44, 49, 53, 72, +1)

Lieu d'exécution : Départements 44, 49, 53, 72 et 85 (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 01/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000-8 et 66512200-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 1 (Loire-Atlantique), Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 2 (Vendée) et Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 3 (Maine-et-Loire/Mayenne/Sarthe)
Codes CPV : 66510000-8 et 66512200-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-AtlantiqueAcheteur public

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Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Loire-Atlantique1
Maine-et-Loire1
Mayenne1
Sarthe1
Vendée1

Marchés publics de Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72620
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Lieu: 5 départements (44, 49, 53, 72, +1)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-72620
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
Description officielle: Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
Acheteur: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512200
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/09/2026
Montant/plafond détecté: 226 179 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé · Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe · CPV 66510000 · Montant 81 296 400 EUR

Modalités et références

ID web: 26-72620
Contract folder ID: 5140e690-e34e-4d58-83d8-a62201eaf22b
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 53, 72, 85

Résumé de la consultation

Fourniture de conventions de participation permettant la couverture complémentaire des frais de santé des agents des collectivités et établissements publics des Pays de la Loire, répartie sur 3 lots couvrant les départements Loire-Atlantique (Lot 1), Vendée (Lot 2) et Maine-et-Loire/Mayenne/Sarthe (Lot 3), à compter du 1er juillet 2027 pour une durée ferme pouvant être prorogée d’un an.

Lots (3)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 1 (Loire-Atlantique)

Couverture complémentaire de frais de santé destinée aux agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique.

CPV 66510000-8CPV 66512200-4

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 2 (Vendée)

Couverture complémentaire de frais de santé destinée aux agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée.

CPV 66510000-8CPV 66512200-4

LOT-0003Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 3 (Maine-et-Loire/Mayenne/Sarthe)

Couverture complémentaire de frais de santé destinée aux agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.

CPV 66510000-8CPV 66512200-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.