Conventions de participation au risque santé (PSC) – couverture complémentaire des frais de santé pour les agents des 5 Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale des Pays de la Loire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de conventions de participation permettant la couverture complémentaire des frais de santé des agents des collectivités et établissements publics des Pays de la Loire, répartie sur 3 lots couvrant les départements Loire-Atlantique (Lot 1), Vendée (Lot 2) et Maine-et-Loire/Mayenne/Sarthe (Lot 3), à compter du 1er juillet 2027 pour une durée ferme pouvant être prorogée d’un an.
Lots (3)
Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 1 (Loire-Atlantique)
Couverture complémentaire de frais de santé destinée aux agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique.
Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 2 (Vendée)
Couverture complémentaire de frais de santé destinée aux agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée.
Couverture complémentaire de frais de santé – Lot 3 (Maine-et-Loire/Mayenne/Sarthe)
Couverture complémentaire de frais de santé destinée aux agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.
L'acheteur
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 04/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 19
- Montant attribué
- 3,3 M €
- 2024748 k € · 14 marchés
- 20252,6 M € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 18
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72620
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
- Description officielle
- Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
- Acheteur
- Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512200
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 226 179 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique · Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe · CPV 66510000 · Montant 81 296 400 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44, 49, 53, 72, 85
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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