Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé - CDG26

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Grenoble (38)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Lieu
Grenoble (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 16/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0c8d3dea-4b34-41f4-bb18-c0e476b30679
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Lieu
Grenoble (38)
Publication
Date limite
Référence TED
00415478-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé - CDG26
Description officielle
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
Grenoble

Acheteur

Nom
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Profil acheteur
www.synapse-entreprises.com
Identifiant acheteur
28261204300012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66133000, 30199770
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66133000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
f940dfde-3041-48a0-83bf-422c5805e8ec
Modalités de réponse
www.synapse-entreprises.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 66133000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.synapse-entreprises.com

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26
Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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