Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre (appel d’offres ouvert) de fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) et de bons d’achat pour le CASVP

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Paris (75)

Lieu d'exécution : Département de Paris (75) – lieu d’exécution non précisé au niveau de l’avis/données fournies

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

50 000 € - 750 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Lieu: Paris (75)
Budget: 50 000 € - 750 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 22440000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 22440000 et 85310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) et fourniture de bons d’achats
Codes CPV : 22440000 et 85310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective6
Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64906
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Lieu: Paris (75)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64906
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C...
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Acheteur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Chèque cadeau
CPV détecté: 22440000
CPV complémentaires: 22440000, 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/08/2026
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 22440000, 85310000

Modalités et références

ID web: 26-64906
Contract folder ID: 0797e23c-5d06-4f6f-bc2f-61e6b86382e4
Modalités de réponse: paris.tribunal-administratif.fr, marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) destinés aux publics en situation de précarité/urgence, ainsi que sur la fourniture de bons d’achat à valeur faciale variable pour les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le cadre de la réglementation statutaire et des dotations vestimentaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 50 000 € - 750 000 €FourchetteHT

Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) et fourniture de bons d’achats

Chèques d’Accompagnement Personnalisés (CAP) à destination des Parisiens en situation de précarité, ou d’urgence suite à un sinistre, ainsi que des personnels du CASVP en grande difficulté sociale ; et bons d’achats à valeur faciale variable selon la catégorie d’agents concernés, dans le cadre de la dotation vestimentaire du personnel (réglementation statutaire).

CPV 22440000CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 22440000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.