Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite (PMR)

Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Rueil-Malmaison (92501), département des Hauts-de-Seine (92) ; dessertes au sein de la commune et communes limitrophes/pôles mentionnés au CCP

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 22/06/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/05/2026
Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60130000, 85311100 et 85311200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite (PMR) - accord-cadre monoattributaire
Codes CPV : 60130000, 85311100 et 85311200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-MalmaisonAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/05/2026.

Territoires cités

Hauts-de-Seine1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-48981
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence BOAMP: 26-48981
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Description officielle: Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000, 85311100, 85311200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 - Valeur financière · Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre · CPV 60130000, 85311100, 85311200

Modalités et références

ID web: 26-48981
Contract folder ID: 969822db-64ee-49cd-a275-a9390acb812a
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite pour le CCAS, comprenant des circuits préprogrammés et des services à la demande (bénéficiaires et ponctuels à la demande du CCAS) dans le cadre d’un accord-cadre monoattributaire.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite (PMR) - accord-cadre monoattributaire

Transport PMR via circuits préprogrammés (desserte restau-club, trajets domicile-travail) et services à la demande (bénéficiaires) ainsi que prestations ponctuelles à la demande du CCAS exécutées via bons de commande. Accord-cadre traité à prix forfaitaire mensuel (circuits préprogrammés + demande bénéficiaires) et à prix unitaires (bons de commande pour la demande du CCAS). Non allotie.

CPV 60130000CPV 85311100CPV 85311200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.