Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 19/05/2026
- Échéance : 21/06/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite (accord-cadre)
Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Rueil-Malmaison (92)
Lieu d'exécution : Rueil-Malmaison (92501), territoire de la commune de Rueil-Malmaison et communes limitrophes desservies (dont Suresnes, Courbevoie, Saint-Cloud, Garches, Puteaux) selon les modalités du CCP
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
- Lieu
- Rueil-Malmaison (92)
- Budget
- <= 1 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 19/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 85311200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 60130000, 85311100 et 85311200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
- Codes CPV : 60130000, 85311100 et 85311200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/05/2026.
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 114eb6ac-755b-4e57-b049-0c07645d881f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
- Lieu
- Rueil-Malmaison (92)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00346116-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
- Description officielle
- Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre
- Lieu d’exécution
- Rueil-Malmaison
Acheteur
- Nom
- Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
- Site acheteur
- www.villederueil.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 269 200 507 00300
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000, 85311100, 85311200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85311200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 969822db-64ee-49cd-a275-a9390acb812a
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Critère 1 - Valeur financière · Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d’un détail quantitatif (DQE) réaliste sur la durée totale du contrat (4 ans) basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles indiqués dans l’EPF-BPU, non communiqué au stade de l’offre · CPV 60130000, 85311100, 85311200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Mise en place d’un service de transport spécialisé pour des personnes à mobilité réduite, comprenant des circuits préprogrammés, des services à la demande des bénéficiaires et des prestations ponctuelles à la demande du CCAS, exécutés au moyen d’un accord-cadre (sans allotissement).
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT
Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du CCAS de Rueil-Malmaison : circuits préprogrammés, services à la demande des bénéficiaires (gestion par le titulaire) et services ponctuels à la demande du CCAS (bons de commande). Accord-cadre monoattributaire, sans montant minimum ; montant maximum sur la durée totale.
CPV 60130000CPV 85311100CPV 85311200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 85311200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
601300008531110085311200
Attendus Clés
Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Critères d'attribution: Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 15, jugées sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l’exécution du contrat pour limiter son impact
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 19/05/2026
- Date limite
- 21/06/2026
- Depuis la clôture
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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