Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite (accord-cadre)

Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Rueil-Malmaison (92)
Lieu d'exécution : Rueil-Malmaison (92501), territoire de la commune de Rueil-Malmaison et communes limitrophes desservies (dont Suresnes, Courbevoie, Saint-Cloud, Garches, Puteaux) selon les modalités du CCP
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
Centre Communal d'Action Sociale de Rueil-Malmaison
Lieu
Rueil-Malmaison (92)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Mise en place d’un service de transport spécialisé pour des personnes à mobilité réduite, comprenant des circuits préprogrammés, des services à la demande des bénéficiaires et des prestations ponctuelles à la demande du CCAS, exécutés au moyen d’un accord-cadre (sans allotissement).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du CCAS de Rueil-Malmaison : circuits préprogrammés, services à la demande des bénéficiaires (gestion par le titulaire) et services ponctuels à la demande du CCAS (bons de commande). Accord-cadre monoattributaire, sans montant minimum ; montant maximum sur la durée totale.

CPV 60130000CPV 85311100CPV 85311200

Attendus Clés

Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Critères d'attribution: Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 15, jugées sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l’exécution du contrat pour limiter son impact

Planning prévisionnel

Publication19/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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