FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 180 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et envoi des CHÈQUES CAP et CESU destinés aux bénéficiaires du CCAS, incluant les deux types de CAP (Alimentation/Hygiene et Habillement – Actions éducatives/Culture – Loisirs/Sports), avec livraison et émission des chèques au domicile des bénéficiaires et gestion des modalités de paiement et de livraison dans le cadre d’un marché pluriannuel.
Lots (1)
Fourniture et livraison de chèques CAP et CESU pour le CCAS de Montataire
Fourniture et livraison des chèques CAP (accompagnement personnalisé) et CESU destinés au CCAS de Montataire, incluant les mentions CAP (Alimentation/Hygiene) et CAP (Habillement – Actions éducatives/Culture – Loisirs/Sports), avec livraison au CCAS et envoi éventuel aux bénéficiaires selon les conditions contractuelles.
L'acheteur
Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 16,9 M €
- 202410,9 M € · 14 marchés
- 20253,8 M € · 7 marchés
- 2026en cours2,2 M € · 2 marchés
- Fournitures · 12
- Services · 9
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85102
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
- Description officielle
- L’objet du présent marché concerne : - La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75310000
- CPV complémentaires
- 75310000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON · Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP. · CPV 75310000
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 1, 26, 38, 42, 69
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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