Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON

Centre Communal d'Action Sociale de Lyon

5 départements (01, 26, 38, 42, +1)

Lieu d'exécution : CCAS de Montataire, 2 rue Armand Desnosse, 60160 Montataire

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 180 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Lieu: 5 départements (01, 26, 38, 42, +1)
Budget: <= 180 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Centre Communal d'Action Sociale de Lyon a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Ain, Drôme et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 22400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et livraison de chèques CAP et CESU pour le CCAS de Montataire
Codes CPV : 22400000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale de LyonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Communal d'Action Sociale de Lyon a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Ain1
Drôme1
Isère1
Loire1
Rhône1

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale de Lyon Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Drôme Marchés publics Isère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85102
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Lieu: 5 départements (01, 26, 38, 42, +1)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-85102
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
Description officielle: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Lyon
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75310000
CPV complémentaires: 75310000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 05/10/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) · CPV 75310000

Modalités et références

ID web: 26-85102
Contract folder ID: b7d8da8d-6d9d-414c-b019-a61f6f7e2eda
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1, 26, 38, 42, 69

Résumé de la consultation

Fourniture et envoi des CHÈQUES CAP et CESU destinés aux bénéficiaires du CCAS, incluant les deux types de CAP (Alimentation/Hygiene et Habillement – Actions éducatives/Culture – Loisirs/Sports), avec livraison et émission des chèques au domicile des bénéficiaires et gestion des modalités de paiement et de livraison dans le cadre d’un marché pluriannuel.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 60 000 €PlafondTTC

Fourniture et livraison de chèques CAP et CESU pour le CCAS de Montataire

Fourniture et livraison des chèques CAP (accompagnement personnalisé) et CESU destinés au CCAS de Montataire, incluant les mentions CAP (Alimentation/Hygiene) et CAP (Habillement – Actions éducatives/Culture – Loisirs/Sports), avec livraison au CCAS et envoi éventuel aux bénéficiaires selon les conditions contractuelles.

CPV 22400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.