Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique – Assurance et conseils pour CCAS Toulouse et le groupement de commandes (CTMR)

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 10/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Restauration collective et Securite incendie
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dommages aux biens
Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de ToulouseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete3
Restauration collective3
Securite incendie3

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: acc398da-1d4f-474d-9efb-fc7b259a2ce3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 10/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00556907-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique
Description officielle: Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Site acheteur: www.toulouse.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 33CE4069-DB43-B0CD-D7514732211E35AA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 10/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: e940b4e7-482f-435b-92be-285cd3c0815b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Masse salariale CCAS de Toulouse : 38 337 282.00 euro(s) - Masse CTMR : 4 616 290.86 euro(s) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché visant à assurer la protection juridique du CCAS de Toulouse et du groupement de commandes (CTMR), incluant conseils juridiques, défense et couverture des risques juridiques liés à l’action publique et à la gestion du groupement.

Lots (1)

LOT-0001

Dommages aux biens

ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Superficie CCAS de Toulouse 84 780.00 m² - Superficie CTMR : 1373.00 m²

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.