Protection juridique – Assurance et conseils pour CCAS Toulouse et le groupement de commandes (CTMR)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché visant à assurer la protection juridique du CCAS de Toulouse et du groupement de commandes (CTMR), incluant conseils juridiques, défense et couverture des risques juridiques liés à l’action publique et à la gestion du groupement.
Lots (1)
Dommages aux biens
ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Superficie CCAS de Toulouse 84 780.00 m² - Superficie CTMR : 1373.00 m²
L'acheteur
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/08/2026.
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete3
- Restauration collective3
- Securite incendie3
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- acc398da-1d4f-474d-9efb-fc7b259a2ce3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
- Site acheteur
- www.toulouse.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 33CE4069-DB43-B0CD-D7514732211E35AA
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e940b4e7-482f-435b-92be-285cd3c0815b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Masse salariale CCAS de Toulouse : 38 337 282.00 euro(s) - Masse CTMR : 4 616 290.86 euro(s) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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Veille Semagora
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