Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre carburants – Ville de Fourmies (3 lots: gasoil et cartes accréditives, fioul grand froid, GNR et BIO 100)

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Lot 1: Services Techniques, 3 Place de Verdun, 59610 Fourmies, France; Lot 2: Stade Léo Lagrange, Rue Léo Lagrange, 59610 Fourmies, France; Lot 3: Centre Technique Municipal / Hôtel de Ville de Fourmies, 59610 Fourmies, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

40 500 € - 73 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
Lieu: Lyon (69)
Budget: 40 500 € - 73 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 30163100-0, 09134200-9, 09132000-3, 09135100 et 09134200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Fourniture de gasoil et SP sans plomb 95 et 98 par cartes accréditives, Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 et Fourniture et livraison de carburants type GNR et BIO 100 éventuel
Codes CPV : 30163100-0, 09134200-9, 09132000-3, 09135100 et 09134200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYONAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Lyon1

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 336e4b46-8b02-4807-b6fe-1e9cfe9bcf66
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
Lieu: Lyon (69)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00626382-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT N°2 : Fourniture et livraison de CESU
Description officielle: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Lieu d’exécution: Lyon Cedex 03

Acheteur

Nom: CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
Site acheteur: lyon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 26691006600916

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75310000

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d5d019ea-3df4-4ee0-9a1c-d8c559ee13ea

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Marché public pour l’approvisionnement en carburants de la Ville de Fourmies réparti en 3 lots: Lot 1 fourniture de gasoil et carburants sans plomb 95/98 via cartes accréditives pour le parc communal; Lot 2 fioul grand froid SP95/SP98 pour le Stade Léo Lagrange et autres équipements; Lot 3 carburants type GNR et éventuellement BIO 100. Livraisons ciblées (services techniques, Stade, Centre Technique Municipal) sur une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois, avec budgétisation par lot et évaluation incluant aspects techniques et environnementaux.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 30 000 € - 55 000 €FourchetteHT

Fourniture de gasoil et SP sans plomb 95 et 98 par cartes accréditives

Fourniture de gasoil et carburants sans plomb 95 et sans plomb 98 via cartes accréditives pour les véhicules de la commune; gestion et livraison liées au parc municipal, livraison à l’adresse des Services Techniques.

CPV 30163100-0CPV 09134200-9CPV 09132000-3

LOT-0002Budget: 500 € - 5 000 €FourchetteHT

Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98

Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour tondeuses et diverses machines au Stade Léo Lagrange à Fourmies.

CPV 09135100CPV 09132000-3

LOT-0003Budget: 10 000 € - 13 000 €FourchetteHT

Fourniture et livraison de carburants type GNR et BIO 100 éventuel

Fourniture et livraison de carburants de type GNR et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent.

CPV 09134200-9CPV 09134200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

30163100-009134200-909132000-30913510009134200

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le LOT N°2 comprend la fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) sous format papier

Les bénéficiaires des CESU sont uniquement des administrés

Les CESU sont attribués en commission à des personnes âgées pour leurs déplacements

L'envoi des CESU aux bénéficiaires sous format dématérialisé n'est pas autorisé.

Critères d'attribution: - Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 %

Délais