Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés (lots 1 à 5) pour la lutte contre les nuisibles

Centre-Alsace Habitat
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Alsace (lieux d’intervention sur le parc de Centre-Alsace Habitat, incluant les adresses des sites mentionnées pour les lots 1 et 2 en annexe)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 120 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Centre-Alsace Habitat
Lieu
Nancy (54)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Début prévisionnel : 03/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Centre-Alsace Habitat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90922000 et 90923000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dératisation (mulots, rats, souris), Désinsectisation blattes / cafards et Interventions guêpes / frelons
  • Codes CPV : 90922000 et 90923000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre-Alsace Habitat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Nettoyage / Proprete2
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Nancy1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1629131b-0f9e-486b-bfed-58f88082df4c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre-Alsace Habitat
Lieu
Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00440620-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Centre-Alsace Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés
Description officielle
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et et 2. Par des prix unitaires pour les lots 3 à 5. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent les options (prestations similaires) et la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée des lots 1 et 2 comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre. La valeur estimée des lots 3 à 5 correspond au montant maximum de bons de commande. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres composites mono attributaire. Les lots 3 à 5 sont des accords-cadres multi attributaires : nombre d'attributaires pour chaque lot indiqué au règlement de consultation
Lieu d’exécution
Nancy

Acheteur

Nom
Centre-Alsace Habitat
Site acheteur
centrealsacehabitat.coop
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
ECA94B24-FE0D-A5CA-567BDAA6B6535E31

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90922000, 90923000, 90921000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90921000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
120 000 EUR

Références

Identifiant consultation
94c5a0a8-b4ec-48e9-9768-51e63bc691ca
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Dératisation (mulots, rats, souris) · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 90922000, 90923000, 90921000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la lutte contre les nuisibles et la désinfection du patrimoine de Centre-Alsace Habitat, sous forme d’un accord-cadre multi-lots comprenant notamment la dératisation, la désinsectisation, le dépigeonnage et, pour le lot 5, le traitement, ensachage et l’évacuation de mobiliers infestés. Les prestations sont exécutées pour partie en interventions permanentes (forfaits pour les lots 1 et 2) et pour partie sous forme d’interventions ponctuelles sur bons de commande (lots 1, 2 et 3 à 5), avec des délais d’intervention précisés.

Lots (5)

LOT-0001

Dératisation (mulots, rats, souris)

Prestation de dératisation comprenant une partie préventive (forfait) et des interventions ponctuelles sur bons de commande (diagnostic, identification, traitement curatif, conseils). Les interventions concernent les parties communes et privatives selon le périmètre décrit (notamment entrées/halls, cages d’escalier, sous-sols, locaux poubelles/encombrants, extérieurs jusqu’à 3 m des immeubles, logements occupés et non loués).

CPV 90922000
LOT-0002

Désinsectisation blattes / cafards

Prestation de désinsectisation comprenant une partie préventive (forfait) et des interventions ponctuelles sur bons de commande (mise en place de gel aux endroits de passage, pulvérisation insecticide en parties communes, traitements en extérieur pour locaux conteneurs à déchets, et traitements curatifs selon demandes). Périmètre identique tel que décrit (parties communes et privatives, logements occupés et non loués, extérieurs jusqu’à 3 m).

CPV 90922000
LOT-0003

Interventions guêpes / frelons

Interventions ponctuelles sur bons de commande visant la destruction/éradication de nids de guêpes et frelons (hors abeilles) dans les parties privatives ou communes, avec un délai d’urgence maximal de 24 heures à compter de la réception du bon de commande.

CPV 90922000
LOT-0004

Dépigeonnage

Interventions ponctuelles sur bons de commande pour lutter contre la présence de pigeons : fourniture et pose de picots ou de filets anti-pigeons, nettoyage des zones (enlèvement des nids et fientes et désinfection), pose de grillage rigide et/ou dispositifs répulsifs, selon l’offre et le site.

CPV 90922000
LOT-0005

Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés

Interventions ponctuelles sur bons de commande pour traiter, ensacher et évacuer des mobiliers infestés. Pour les parties communes : intervention dans un délai d’urgence maximal de 3 heures à compter de la réception du bon de commande (désinsectisation restant à la charge du prestataire concerné). Pour les logements : délai de 24 heures à compter de la réception du bon de commande (désinsectisation restant à la charge du prestataire concerné).

CPV 90922000CPV 90923000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9092200090923000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés&amp;lt;br/&amp;gt;

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/06/2026
Date limite
27/07/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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