Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 79 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 91 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre Centralis 2027/2028 – Assurance dommages-ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC) – Lot 301
CENTRALIS
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (exécution sur l’ensemble du territoire national, y compris Outre-mer)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CENTRALIS
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CENTRALIS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC)
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CENTRALIS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a1aff5eb-264e-44aa-8631-c9bd147e1718
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CENTRALIS
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00451413-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CENTRALIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Dommage-ouvrage et Tous Risques Chantier
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de rénovation et de réhabilitation du patrimoine immobilier et foncier des acheteurs utilisateurs de la Centrale d'achat. Le présent accord-cadre est multi-attributaires (jusqu'à 3 attributaires par lots). Il combine les 2 formes distinguées par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Pour tous les lots, l'acheteur exécute l'accord-cadre par des bons de commande et/ou des marchés subséquents pour les prestations qui ne seraient pas satisfaites par les bons. L'accord-cadre est divisé en 28 lots techniques (14 lots de prestations intellectuelles, 13 lots travaux, 1 lot de Fourniture et Services). Chacun des 14 lots techniques de « prestations intellectuelles » et le lot de « Fourniture et Services » est divisé en 18 lots géographiques régionaux. Chacun des 13 lots techniques « travaux » est divisé en 100 lots géographiques départementaux. Soit, un total général de 1570 lots
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- CENTRALIS
- Site acheteur
- centralis.site
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D8782C47-D927-908B-7CA9DEA730B2DA3D
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45262600, 71241000, 71300000, 71410000, 71222000, 71356100, 71317210, 71521000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 92 DAY
- Montant/plafond détecté
- 500 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 83581175-f91e-43ee-88aa-a792b868e820
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage · Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 45262600, 71241000, 71300000, 71410000 · Montant 10 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le lot 301 porte sur la souscription et la gestion des polices d’assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) nécessaires aux opérations relevant de l’accord-cadre Centralis, avec garanties associées à la durée de chantier et à la garantie de parfait achèvement (GPA) ainsi qu’une gestion réactive des sinistres.
Lots (1)
Lot 301
Assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC)
Garantie/souscription et gestion des polices d’assurance DO et TRC pour les opérations relevant du périmètre du lot : souscription avant le commencement des travaux, couverture immédiate jusqu’à la fin de la GPA, gestion réactive des sinistres (accusé de réception sous 48h, expertise sous 10 jours, règlement sous 30 jours), maintien de la capacité d’intervention sur l’ensemble du territoire national (y compris Outre-mer) et reporting annuel de sinistralité. Le lot prévoit également des polices TRC couvrant dommages aux ouvrages (neufs/existants, VRD), aux biens tiers/voisinage et la responsabilité civile liée à l’activité de construction.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Assurance Dommage-ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 79 jours
- Fenêtre de réponse
- 91 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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