Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution de coffre-fort numérique RH en mode SaaS pour les établissements publics adhérents d’e-Collectivités (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 4 YEAR
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et exploitation d’une solution SaaS de coffre-fort RH destinée à dématérialiser, distribuer et conserver les bulletins de paie et documents RH des agents, avec migration des solutions existantes (eDocPerso/Desk RH), accompagnement et transfert de compétences, couvrant Lot 1 gestion de la fiscalité foncière et Lot 2 dégrèvements/exonérations TFPB et accompagnement des équipes.
Lots (2)
Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière
Lot 1: mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS), intégration et pilotage de la TFPB pour l’ensemble des organismes adhérents, avec interfaçage éventuel avec les SI patrimoniaux et comptables.
Dégrèvements TFPB, exonérations et accompagnement des équipes
Lot 2: identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes sur quatre volets pour les conduire à l’autonomie.
L'acheteur
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Paris1
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS)
- o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
- Critères d'attribution: Critère 2 : valeur technique (60 points) | Critère 2 : valeur technique (60 points) | Critère 2 : valeur technique (60 points) | Critère 2 : valeur technique (60 points)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 267d30a9-8860-42af-a63d-a94a27b562e2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
- Description officielle
- Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 53804694700015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 48410000, 66170000, 66171000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 4 YEAR
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b6ba30f6-5a76-460b-81a9-91c8ce4abeed
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière · Objet Mettre à disposition des organismes membres d'Habitat Réuni participants un outil unique de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur l'ensemble du patrimoine concerné. Périmètre potentiel • Ensemble du parc bâti soumis à TFPB, y compris biens vacants, en travaux ou en cession. • Interfaçage avec le ou les systèmes d'information patrimoniaux et comptables existants des organismes (ERP, Salvia Patrimoine…). Prestations attendues • Import et structuration des données patrimoniales et fiscales à partir des logiciels des bailleurs. • Centralisation et intégration automatisée des avis d'imposition, de dégrèvement et d'exonération. • Contrôle automatisé de cohérence de l'assiette et comparaison aux bases cadastrales des impôts. • Prévisionnel, simulations et export des écritures comptables (refacturation, paiement). • Tableaux de bord consolidés (montant de TFPB, taux d'exonération, économies) par organisme et par résidence. • Habilitations différenciées par organisme et par profil (DG, DAF de chaque organisme, équipes opérationnelles). • Hébergement sécurisé (conformité RGPD), continuité et réversibilité des données en fin de contrat. · CPV 48410000, 66170000, 66171000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 484100006617000066171000
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