Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY

CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Saclay (91)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Lieu
Saclay (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/06/2026
  • Échéance : 09/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Saclay et Versailles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Saclay1
  • Versailles1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
15ed57bc-1fd1-4778-a0c4-ad660b589eda
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Lieu
Saclay (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00399703-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
Description officielle
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Lieu d’exécution
SACLAY

Acheteur

Nom
CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
77568501900488

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
4f7bee77-fec4-47ba-b130-020b30d76e2b
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY · Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R
1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/06/2026
Date limite
09/07/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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