Assurance santé et prévoyance pour les agents publics du département des Hautes-Alpes — 2 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d’assurance santé et prévoyance, divisé en deux lots, destiné aux agents des collectivités et établissements publics du département des Hautes-Alpes. Objectif: garantir des garanties collectives santé et prévoyance, selon une procédure MAPA, sur une période de 2027 à 2032, avec budgets estimatifs par lot (8 M€ pour la prévoyance et 9 M€ pour la santé).
Lots (2)
Assurance prévoyance
Garantie d’assurance prévoyance (maintien de salaire) pour les agents de la fonction publique territoriale.
Assurance santé
Assurance santé et garanties collectives pour les agents des collectivités du département des Hautes-Alpes.
L'acheteur
CDG05
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Numerique / IT2
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Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a5405c68-9bef-4bac-b565-5473a68b9cad
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance santé
- Description officielle
- Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CDG05
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2DA70F3B-B101-BC38-837F0C42EE71A76D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance prévoyance · CPV 66512000, 79100000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651200079100000
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