Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance santé et prévoyance pour les agents publics du département des Hautes-Alpes — 2 lots

CDG05

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Département des Hautes-Alpes, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur: CDG05
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 25/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

CDG05 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000 et 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance prévoyance et Assurance santé
Codes CPV : 66512000 et 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDG05Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDG05 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Numerique / IT2

Marchés publics de CDG05 Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a5405c68-9bef-4bac-b565-5473a68b9cad
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CDG05
Lieu: Marseille (13)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 25/08/2026

Référence TED: 00471915-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CDG05
Date limite: 25/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance santé
Description officielle: Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: CDG05
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2DA70F3B-B101-BC38-837F0C42EE71A76D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 79100000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79100000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 25/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance prévoyance · Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 · CPV 66512000, 79100000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public d’assurance santé et prévoyance, divisé en deux lots, destiné aux agents des collectivités et établissements publics du département des Hautes-Alpes. Objectif: garantir des garanties collectives santé et prévoyance, selon une procédure MAPA, sur une période de 2027 à 2032, avec budgets estimatifs par lot (8 M€ pour la prévoyance et 9 M€ pour la santé).

Lots (2)

LOT-0001

Assurance prévoyance

Garantie d’assurance prévoyance (maintien de salaire) pour les agents de la fonction publique territoriale.

CPV 66512000CPV 79100000

LOT-0002

Assurance santé

Assurance santé et garanties collectives pour les agents des collectivités du département des Hautes-Alpes.

CPV 66512000CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.