Protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale — deux conventions de participation
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 12 mois · 5 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place de deux conventions de participation en assurance santé et prévoyance pour les agents publics territoriaux, afin de garantir une couverture complémentaire mutualisée et conforme à l'obligation légale du 1er janvier 2029, avec une gestion centralisée au niveau du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
Lots (2)
Assurance prévoyance
Assurance prévoyance pour les agents dans le cadre de la protection sociale complémentaire.
Assurance santé
Assurance santé pour les agents.
L'acheteur
CDG05
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Numerique / IT2
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67097
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- protection sociale complémentaire santé et prévoyance
- Description officielle
- Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
- Acheteur
- CDG05
- Lieu d’exécution
- Département 5
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 5 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance prévoyance · CPV 66512000, 79100000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 5
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de Marseille
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mission de maîtrise d'œuvre – requalification de la traversée et des espaces publics du village de Barret-sur-Méouge (05)
4 977 000 €
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Nettoyage des parties communes des résidences de l’OPH 05 – 11 lots géographiques
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Sécurisation de la RN94 à La Roche-de-Rame (05) – Traversée urbaine
700 000 €
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Réalisation et mise à jour SDAEP/SDDECI/PGSSE – SIEPA Buëch-Blaisance
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651200079100000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.