Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public d'assurance des risques statutaires

CDG 13

Bouches-du-Rhône (13)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: CDG 13
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 19/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 19/03/2026

Profil acheteur

CDG 13 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CDG 13Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDG 13 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS1
Maintenance1

Territoires cités

Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de CDG 13 Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-28234
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDG 13
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 19/03/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-28234
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public d'assurance des risques statutaires
Description officielle: CONDITIONS DE PARTICIPATION 1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telle la gestion des contrats et/ou des sinistres). En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances en vue de couvrir l'entièreté de la définition des besoins (Accidents, maladie, Viedécès et toutes autres branches soumises à agrément en application de l'article R. 3211 du Code des assurances), et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature. Les candidats auront à produire les documents ciaprès : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner : * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 21433 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Í? * Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. 1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1) Í? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsÍ? Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Í? Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Í? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Í? Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique Í? Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation ORIAS "), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation ACPR "), etc.). En application des dispositions de l'article R214316 du Code de la commande publique, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s). En application de l'article R214313 et suivants du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Cette faculté n'est applicable que si les candidats ont indiqué dans leur dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que leur accès soit gratuit. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres. A l'issue de la vérification des candidatures et en cas de présentation d'un dossier de candidature incomplet ou d'un dossier ne présentant pas les conditions de participation requises, la candidature sera déclarée irrecevable par le Pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. Les candidats retenus se verront adresser le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Acheteur: CDG 13
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512100, 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/03/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/05/2026
Montant/plafond détecté: 80 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Marché public d'assurance des risques statutaires · Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché. · CPV 66510000, 66512100, 66512200

Modalités et références

ID web: 26-28234
Contract folder ID: 92fffb46-0728-4feb-bc99-01650c9f57c8
Modalités de réponse: cdg13.emarchespublics.com, cdg13.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.