Souscription des contrats d’assurance pour le CDEF93 – 6 lots (dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique; protection fonctionnelle des agents et des élus; prestations statutaires)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d’assurances en allotissement pour le Centre Départemental Enfants et Familles du 93 (CDEF93) couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques annexes, la protection juridique de la collectivité, la protection fonctionnelle des agents et des élus, et les prestations statutaires, avec tarification et plafonds par lot et dispositions de prévention et gestion des sinistres sur 5 ans (à compter du 1er janvier 2027). Le dispositif prévoit des plafonds et montants de garanties variés par lot, des éléments de tarification et des conditions relatives à la gestion des sinistres, et un cadre de prévention des risques et de RSE.
Lots (6)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers et extensions associées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, pertes d’usage, frais de dépollution et de démolition, archivage, etc.).
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes (biens confiés, vestiaires, extensions RC, exclusions, etc.).
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes (RC, dommages, vol, bris, assistance, véhicule de remplacement, etc.).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Protection juridique de la collectivité et extensions associées (limites par affaire, exclusions, frais juridiques et constitution d’un réseau de prestataires).
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection fonctionnelle des agents et élus (indemnités journalières, remboursements et garanties associées), y compris les aspects de disponibilité et de maternité/paternité/adoption, avec paramètres d’indemnisation et de couverture liés au statut.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Garanties liées aux obligations statutaires (décès, ATMIS, congés, accidents, maternité/adoption, invalidité, etc.) et prestations associées.
L'acheteur
CDEF 93
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis4
- Bobigny1
- Essonne1
- Seine-et-Marne1
- Yvelines1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100038
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93
- Acheteur
- CDEF 93
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 378 172 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommages au biens et risques annexes · Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 308 764,45 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 93, 91, 75, 92
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66515000-3
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations de nettoyage du bâtiment H de l’Université Paris 8
<= 450 000 €
Date Limite
21/10/2026
Appel d'offres public
Marché de maintenance multi-techniques CPSD – lieux pénitentiaires DISP Paris Île-de-France (2 lots)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Concession de service pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée de l’Air et de l’Espace (MAE) – 2027-2035
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Autres consultations de CDEF 93
5 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- CDEF93 - Souscription de contrats d’assurance multi-lots (6 lots)
- Prestations d'infogérance et de sécurisation du système informatique du CDEF93
- Prestations d'infogérance et de sécurisation du système informatique du CDEF93
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de CDEF 93
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par CDEF 93, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.