Accord-cadre pour l’ingénierie de projets de cessions de participations – Conseil technique (lot 1) et conseil financier (lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de prestations intellectuelles (multi-attributaires à bons de commande) visant à appuyer, dans le cadre de due diligences et de processus de cession, les équipes de la Banque des Territoires : un lot de conseil technique (due diligences techniques/commerciales) et un lot de conseil financier (due diligences financières/comptables, analyses sectorielles et assistance au processus de cession).
Lots (2)
Conseil technique en appui de due diligences techniques et/ou commerciales
Prestations de conseil technique et/ou commercial pour des due diligences en appui de projets de cession (cession totale ou partielle de sociétés) : analyse de marché, état technique, risques/opportunités, conformité réglementaire, CAPEX/OPEX et recommandations, visites de sites, analyse ESG, participation aux réunions de présentation/validation, etc.
Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables
Prestations d’appui aux due diligences financières et comptables (sell-side) ainsi que d’analyses complémentaires (sectorielles/stratégiques) et assistance au processus de cession : VDD/Fact Book, préparation de supports financiers, réponses en data room, appui à la négociation sur aspects financiers, etc.
L'acheteur
CDC
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 153
- Montant attribué
- 857,1 M €
- 2024165,6 M € · 378 marchés
- 2025504,2 M € · 556 marchés
- 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
- Services · 1 093
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b13f443-7b2d-4b7c-b654-3bb6b8b3e058
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
- Description officielle
- ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CDC
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79412000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 3 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 05ac69b4-151f-4545-aa3d-4899553b5a32
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES · Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables · CPV 79412000 · Montant 1 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79412000
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