Marché de service d'assurances – prestations d'assurance et risques annexes (CCTP)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de services d'assurance pour le territoire et les biens, selon le CCTP du marché, répartie en 4 lots et couvrant les garanties et risques décrits par l'organisateur, destiné au CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède.
Lots (4)
LOT-0001
Description non disponible dans l'extrait; lot portant les prestations d'assurance liées aux dommages et risques éventuels conformément au CCTP.
LOT-0002
Description non disponible dans l'extrait; lot relatif aux prestations d'assurance minimales et services de gestion sans précision spécifique.
LOT-0003
Description non disponible dans l'extrait; lot lié à des garanties complémentaires, notamment dommages et risques annexes.
LOT-0004
Description non disponible dans l'extrait; lot couvrant des prestations d'assurance additionnelles.
L'acheteur
CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86704
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service d'assurances
- Description officielle
- Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché
- Acheteur
- CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- Lieu d’exécution
- Département 24
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Commission d'Appel d'Offres de la Ccvdfb · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 24
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066514110
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