Dommages aux biens et risques annexes – Marché de services (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services relatif aux dommages matériels et risques annexes, tel que décrit dans le DCE, avec deux lots et exécution à Saint Cyprien (24220, France).
Lots (2)
Dommages aux biens et risques annexes - Lot LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes - Lot 0001 (voir DCE).
Dommages aux biens et risques annexes - Lot LOT-0002
Dommages aux biens et risques annexes - Lot 0002 (voir DCE).
L'acheteur
CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8dd2bb1b-217b-4849-a2ef-e8177d48651a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
- Lieu d’exécution
- Saint Cyprien
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- Site acheteur
- cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- DA0D0406-A00C-3801-BFD6D40CE7A7AAF8
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba9ca0ab-0a33-48ab-9859-dff9bfa0ad8d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Commission d'Appel d'Offres de la Ccvdfb · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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