Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché pluri-lots d'assurance pour la CC Isle Double Landais (dommages, RC et protection juridique/fonctionnelle)

CDC Isle Double Landais
Montpon-Ménestérol (24)
Lieu d'exécution : Montpon-Ménesterol, 24700, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
CDC Isle Double Landais
Lieu
Montpon-Ménestérol (24)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/09/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CDC Isle Double Landais a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Territoires cités : Montpon-Ménestérol et Dordogne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – défense recours et Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0 et 66513100-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC Isle Double Landais a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Territoires cités

  • Montpon-Ménestérol1
  • Dordogne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5a258882-adcd-4566-b8d1-c843f3d82efb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDC Isle Double Landais
Lieu
Montpon-Ménestérol (24)
Publication
Date limite
Référence TED
00608167-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDC Isle Double Landais
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 Protection juridique et protection fonctionnelle
Description officielle
voir rc
Lieu d’exécution
Montpon Menesterol

Acheteur

Nom
CDC Isle Double Landais
Site acheteur
ccidl.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A5119437-B4C1-0146-1CFED608D509E38A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
0544facc-13a6-481d-acbc-b80939715323
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Appel d’offres pour un marché d’assurance en 3 lots couvrant les domaines dommages et risques annexes, responsabilité civile et défense recours, et protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, avec choix d’allotissement et durée initiale potentielle jusqu’en 2030.

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

voir rc

CPV 66515000-3
LOT-0002

Responsabilité civile – défense recours

voir rc

CPV 66516000-0
LOT-0004

Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

voir rc

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066513100-0

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/09/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.