Marché pluri-lots d'assurance pour la CC Isle Double Landais (dommages, RC et protection juridique/fonctionnelle)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d’offres pour un marché d’assurance en 3 lots couvrant les domaines dommages et risques annexes, responsabilité civile et défense recours, et protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, avec choix d’allotissement et durée initiale potentielle jusqu’en 2030.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes
voir rc
Responsabilité civile – défense recours
voir rc
Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
voir rc
L'acheteur
CDC Isle Double Landais
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/09/2026.
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Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5a258882-adcd-4566-b8d1-c843f3d82efb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 Protection juridique et protection fonctionnelle
- Description officielle
- voir rc
- Lieu d’exécution
- Montpon Menesterol
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CDC Isle Double Landais
- Site acheteur
- ccidl.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A5119437-B4C1-0146-1CFED608D509E38A
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0544facc-13a6-481d-acbc-b80939715323
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-0
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