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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels (CESU)

CDC Informatique
Nanterre (92)
Lieu d'exécution (DCE): Prestation dématérialisée (lieu d'exécution : sans objet) – France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
CDC Informatique
Lieu
Nanterre (92)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Mise à disposition de solutions (notamment via plateforme/logiciels) pour la gestion et l’utilisation de Chèques Emploi Service Universels (CESU), sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans allotissement, conclu pour une durée initiale puis reconductible dans la limite de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels

Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour des prestations de mise à disposition de CESU, sans allotissement, en prestation dématérialisée. Durée initiale 12 mois à compter du 22/03/2027, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans).

CPV 66150000CPV 72416000CPV 30199750CPV 22450000CPV 72000000CPV 48000000

Attendus Clés

Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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