Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l’accompagnement social des copropriétés Alexia I, II et III à Sin-le-Noble

CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Sin-le-Noble (59450), copropriétés Alexia I, II et III – Place Duclos (51, 52, 53), Nord (FR)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 85300000 et 85310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MOUS relogement copropriétés Alexia I, II et III à Sin-le-Noble
  • Codes CPV : 85300000 et 85310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f8f89ac4-eb3b-4f7b-be25-6d7111cdf499
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00439021-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR DES MISSIONS DE RELOGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ALEXIA I II III SIN LE NOBLE
Description officielle
Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Alexia I II III à Sin le Noble.
Lieu d’exécution
Nord

Acheteur

Nom
CDC HAC - CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
85331903600010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85300000, 85310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
f8f014d0-fc8b-4845-8226-425bf2871299
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent appel d’offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Alexia I II III à Sin le Noble. · CPV 85310000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre monoattributaire de services visant à organiser le relogement des ménages éligibles et à réaliser les missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale associées sur les copropriétés Alexia I, II et III (diagnostic préalable, enquête sociale, mise en œuvre du relogement et accompagnement social individualisé renforcé sur besoins).

Lots (1)

LOT-0001

MOUS relogement copropriétés Alexia I, II et III à Sin-le-Noble

Accord-cadre monoattributaire (lot unique) portant sur la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l’accompagnement social des ménages concernés par la concession d’aménagement des copropriétés Alexia I, II et III à Sin-le-Noble : diagnostic préalable, enquête sociale, mise en œuvre du relogement et accompagnement social individualisé renforcé déclenché par bons de commande.

CPV 85300000CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

8530000085310000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent appel d’offres vise à attribuer un accord-cadre monoattributaire portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale sur les copropriétés Alexia I II III à Sin le Noble.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/06/2026
Date limite
28/07/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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