Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Multirisques CIAS – Dommages aux Biens et Responsabilité Civile

CDC du Périgord Ribéracois
Ribérac (24)
Lieu d'exécution : Riberac, 24600, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur
CDC du Périgord Ribéracois
Lieu
Ribérac (24)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/08/2026
  • Échéance : 12/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

CDC du Périgord Ribéracois a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Ribérac et Dordogne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Dommages aux biens et risques Annexes et Lot 2
  • Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC du Périgord Ribéracois a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Ribérac1
  • Dordogne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
321237cd-5110-4ad2-a8fb-fbd1fad7a397
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDC du Périgord Ribéracois
Lieu
Ribérac (24)
Publication
Date limite
Référence TED
00559364-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDC du Périgord Ribéracois
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Multirisques CIAS
Description officielle
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Lieu d’exécution
Riberac

Acheteur

Nom
CDC du Périgord Ribéracois
Site acheteur
www.cc-paysriberacois.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
6301A311-FD92-D190-362F70AEFABCE8E6

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
cf3d9351-1520-4257-89ce-3e62aa0f7cd4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Dommages aux biens et risques Annexes · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de services d'assurance multirisques pour le CIAS et le groupement CCPR/CIAS, couvrant les dommages matériels et la responsabilité civile, selon le DCE.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance Dommages aux biens et risques Annexes

Lire le DCE

CPV 66510000CPV 66515000
LOT-0002

Lot 2

Description non spécifiée

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066515000

Attendus Clés

Prestations d'assurance "Multirisques" comprenant Dommages aux Biens et Responsabilités Civile pour le CIAS : Lire le DCE
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/08/2026
Date limite
12/10/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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