Révision du SCOT de la Communauté de communes du Pays du Neubourg (intégration de 5 nouvelles communes)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 10 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission globale d’assistance et d’accompagnement à la révision technique et réglementaire du SCOT du Pays du Neubourg, incluant l’animation de la concertation publique et la production des documents PAS/DOO/DAACL, ainsi que l’évaluation environnementale, afin d’intégrer l’élargissement du périmètre à 41 communes et de préparer l’arrêt définitif du SCOT dans le respect des cadres législatifs et des exigences climatiques.
L'acheteur
CDC DU PAYS DU NEUBOURG
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 0 €
- Services · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Eure1
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81014
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
- Description officielle
- Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire.
- Acheteur
- CDC DU PAYS DU NEUBOURG
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg · Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire. · CPV 71410000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Départements de diffusion
- 27
Voies de recours
1 élément
- Recours
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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