Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 – Transports hors Saintes (accord-cadre de transports collectifs spécifiques)

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Saintes (17)
Lieu d'exécution : Territoire de la CDA Saintes Grandes Rives l’Agglo (destinations hors Saintes), principalement secteur de Saintes (17100, France) / lieux indiqués à chaque bon de commande
Source officielle : TED

Budget IA

<= 440 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lieu
Saintes (17)
Budget
<= 440 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/05/2026
  • Échéance : 10/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 15/06/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60140000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60140000-1 et 60130000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Transports hors Saintes
  • Codes CPV : 60140000-1 et 60130000-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2
  • Travaux / BTP2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ac7edd1a-b1ad-4781-83cb-b126e3ad141b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lieu
Saintes (17)
Publication
Date limite
Référence TED
00333201-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 – Transports hors Saintes
Description officielle
Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
Lieu d’exécution
Saintes

Acheteur

Nom
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21170415000351

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60000000, 60130000, 60140000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60140000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
440 000 EUR

Références

Identifiant consultation
eb42ed4c-f577-4e3b-8ff8-f9493dd21f1f
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. · CPV 60000000, 60130000, 60140000 · Montant 279 998 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour des prestations de transport collectif d’enfants et d’adultes, sur le temps scolaire et hors temps scolaire, pour des destinations situées hors du périmètre de Saintes (CDA Saintes Grandes Rives l’Agglo).

Lots (1)

LOT-0002Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Transports hors Saintes

Prestations de transport collectif d’enfants et d’adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire, avec exécution selon bons de commande. Les destinations se situent hors Saintes (CDA Saintes Grandes Rives l’Agglo), vers des structures/lieux à définir à chaque commande (distance A-R estimée et catégories 0-20 km, 21-100 km, 101-200 km, 201-300 km, 301 km et +).

CPV 60140000-1CPV 60130000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60140000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60140000-160130000-8

Attendus Clés

Transports hors Saintes
Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodol

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/05/2026
Date limite
10/06/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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